Code de la route

Titre 2 : Responsabilité

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité en cas d'accidents de la route

Résumé. Ce titre explique qui est responsable des accidents de la route et comment les victimes peuvent être indemnisées.

En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2001

Titre 2 : Responsabilité
Chapitre 1er : Responsabilité pénale
Chapitre 2 : Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation
Chapitre 3 : Responsabilité pénale applicable en cas de circulation d'un véhicule à délégation de conduite