Code de la route
Titre 2 : Responsabilité
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité en cas d'accidents de la route
Résumé. Ce titre explique qui est responsable des accidents de la route et comment les victimes peuvent être indemnisées.
En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2001
Titre 2 : Responsabilité
Chapitre 1er : Responsabilité pénale
Chapitre 2 : Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation
Chapitre 3 : Responsabilité pénale applicable en cas de circulation d'un véhicule à délégation de conduite