Section parente

Livre 1er

Dispositions générales

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Chapitre 1er

Responsabilité pénale

L121-1 — L121-6

Code de la route

Titre 2 : Responsabilité

Chapitre 1er : Responsabilité pénale

Chapitre 2 : Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation

Chapitre 3 : Responsabilité pénale applicable en cas de circulation d'un véhicule à délégation de conduite