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Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

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CHAPITRE I

Organisation générale

R1 — R7

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

LIVRE I : Légion d'honneur

TITRE I : Objet et composition de l'ordre

TITRE II : Nomination et promotion dans l'ordre

TITRE III : Réception dans l'ordre

TITRE IV : Droits, honneurs et prérogatives des membres de l'ordre

TITRE V : Discipline

TITRE VI : Administration de l'ordre

TITRE VII : Maisons d'éducation

TITRE VII BIS : Musée national de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie

TITRE VIII : Attribution de la Légion d'honneur aux étrangers

LIVRE II : Médaille militaire

TITRE I : Conditions et modalités de concession de la médaille militaire

TITRE II : Droits, honneurs et prérogatives

TITRE III : Discipline

TITRE IV : Concession de la médaille militaire aux étrangers

LIVRE III : Ordre national du Mérite

TITRE I : Objet et composition de l'ordre

TITRE II : Conditions de nomination et de promotion

TITRE III : Modalités de nomination et promotion

TITRE IV : Insignes et brevets

Titre IV BIS : HONNEURS ET PRÉSÉANCES

TITRE V : Discipline

TITRE VI : Administration de l'Ordre

LIVRE IV : Autorisation d'accepter et de porter des décorations étrangères

TITRE I : Conditions d'acceptation et de port des décorations étrangères

TITRE II : Présentation et instruction des demandes d'autorisation

TITRE III : Exécution des arrêtés

TITRE IV : Discipline

TITRE V : Dispositions particulières

LIVRE V : Dispositions pénales