Section parente

LIVRE I

Légion d'honneur

Section suivante

CHAPITRE I

Peines disciplinaires

R89 — R97

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

TITRE V : Discipline

CHAPITRE I : Peines disciplinaires

CHAPITRE II : Procédure disciplinaire

SECTION I : Procédure préliminaire

SECTION II : Procédure devant le conseil de l'ordre

CHAPITRE III : Décision et exécution