Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

LIVRE III : Ordre national du Mérite

TITRE I : Objet et composition de l'ordre

TITRE II : Conditions de nomination et de promotion

CHAPITRE I : Nominations et promotions à titre normal

CHAPITRE II : Nominations et promotions à titre exceptionnel

CHAPITRE III : Attributions à titre étranger

TITRE III : Modalités de nomination et promotion

TITRE IV : Insignes et brevets

CHAPITRE I : Insignes

CHAPITRE II : Brevets

CHAPITRE III : Remise de l'insigne

Titre IV BIS : HONNEURS ET PRÉSÉANCES

TITRE V : Discipline

TITRE VI : Administration de l'Ordre