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LIVRE II

Médaille militaire

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TITRE I

Objet et composition de l'ordre

R160 — R169

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

TITRE IV : Concession de la médaille militaire aux étrangers

Article R159

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Concession de la médaille militaire aux étrangers

Résumé Les étrangers reçoivent la médaille militaire selon les mêmes règles que la Légion d'honneur.

Les dispositions prévues à l'article R. 135 sont applicables à la médaille militaire.

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Article R159-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions de retrait de distinctions aux étrangers titulaires de la médaille militaire

Résumé Les étrangers avec la médaille militaire peuvent la perdre s'ils commettent des crimes graves.

Les dispositions prévues aux articles R. 135-1 à R. 135-4 sont applicables aux étrangers titulaires de la médaille militaire.

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