Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

TITRE IV : Droits, honneurs et prérogatives des membres de l'ordre

CHAPITRE I : Insignes

CHAPITRE II : Brevets

CHAPITRE III : Traitements

SECTION I : Droit et admission au traitement

SECTION II : Caractères du traitement

SECTION III : Perte et suspension du droit au traitement

CHAPITRE IV : Electorat

CHAPITRE V : Honneurs et préséances