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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

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TITRE I

Conditions d'acceptation et de port des décorations étrangères

R160 — R204

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

LIVRE IV : Autorisation d'accepter et de porter des décorations étrangères

TITRE I : Conditions d'acceptation et de port des décorations étrangères

TITRE II : Présentation et instruction des demandes d'autorisation

TITRE III : Exécution des arrêtés

TITRE IV : Discipline

TITRE V : Dispositions particulières