Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

TITRE III : Discipline

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Les médaillés militaires doivent suivre les mêmes règles que les autres.

Le titre V du livre Ier est applicable aux titulaires de la médaille militaire.

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Abrogé depuis le 2010-05-29 par [object Object]

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Résumé Quand un médaillé militaire est dégradé, on lui dit qu'il a manqué à l'honneur et qu'il n'est plus médaillé.

Mots-clés : Droit militaire Médailles Discipline Législation

La formule de la dégradation prévue à l'article R. 111 devient en ce qui concerne les médaillés militaires :

" Vous avez manqué à l'honneur. Je déclare que vous cessez d'être médaillé militaire. "

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