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LIVRE III

Ordre national du Mérite

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TITRE V

Discipline

201

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Titre IV BIS : HONNEURS ET PRÉSÉANCES

Article R200-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rangs de préséance des membres et dignitaires de l'ordre national du Mérite

Résumé Cet article explique où se placent les personnes importantes de l'ordre national du Mérite lors des cérémonies.

Les rangs de préséance du chancelier de l'ordre national du Mérite, des membres du conseil de l'ordre et des dignitaires de l'ordre sont prévus aux articles 2 à 8 du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.

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Article R200-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Honneurs funèbres pour les dignitaires de l'ordre national du Mérite

Résumé Les dignitaires de l'ordre national du Mérite ont droit à des honneurs militaires à leur décès, selon des règles précises.

Les honneurs funèbres militaires dus aux dignitaires de l'ordre national du Mérite sont rendus conformément aux dispositions des articles 45 et 48 du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.

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