Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

LIVRE II : Médaille militaire

TITRE I : Conditions et modalités de concession de la médaille militaire

CHAPITRE I : Conditions de concession

CHAPITRE II : Modalités de concession

CHAPITRE III : Dispositions dérogatoires

TITRE II : Droits, honneurs et prérogatives

CHAPITRE I : Insigne

CHAPITRE II : Traitement

CHAPITRE III : Electorat

CHAPITRE IV : Honneurs et prérogatives

TITRE III : Discipline

TITRE IV : Concession de la médaille militaire aux étrangers