Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

TITRE I : Conditions et modalités de concession de la médaille militaire

CHAPITRE I : Conditions de concession

SECTION I : Concession à titre normal

SECTION II : Concession de la médaille militaire en cas de décès ou de blessures

CHAPITRE II : Modalités de concession

SECTION I : Préparation des décrets

SECTION II : Forme et publication des décrets

CHAPITRE III : Dispositions dérogatoires