Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

TITRE II : Droits, honneurs et prérogatives

CHAPITRE I : Insigne

SECTION I : Port et forme de la décoration

SECTION II : Remise de l'insigne

CHAPITRE II : Traitement

SECTION I : Droit et admission au traitement

SECTION II : Caractères du traitement

SECTION III : Perte et suspension du droit au traitement

CHAPITRE III : Electorat

CHAPITRE IV : Honneurs et prérogatives