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LIVRE III

Ordre national du Mérite

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TITRE VI

Administration de l'Ordre

R202

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

TITRE V : Discipline

Article 201

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des sanctions disciplinaires aux membres de l'ordre national du Mérite

Résumé Les membres de l'ordre national du Mérite doivent suivre les mêmes règles que ceux de la Légion d'honneur.

Sous réserve de l'application des dispositions de l'article R. 168, les sanctions et la procédure disciplinaires prévues pour la Légion d'honneur sont applicables aux membres de l'ordre national du Mérite.

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