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LIVRE III

Ordre national du Mérite

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TITRE I

Conditions d'acceptation et de port des décorations étrangères

R160 — R204

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

TITRE VI : Administration de l'Ordre

Article R202

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Administration de l'Ordre national du Mérite

Résumé L'Ordre national du Mérite est géré comme la Légion d'honneur.

L'administration de l'ordre national du Mérite est confiée à la grande chancellerie de l'ordre national de la Légion d'honneur, qui l'exerce selon les règles applicables à la Légion d'honneur.

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