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TITRE I

Objet et composition de l'ordre

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CHAPITRE II

Le grand maître

R8 — R9

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

CHAPITRE I : Organisation générale

Article R1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et finalité de la Légion d'honneur

Résumé La Légion d'honneur récompense les personnes qui ont très bien servi la France.

La Légion d'honneur est la plus élevée des distinctions nationales. Elle est la récompense de mérites éminents acquis au service de la nation soit à titre civil, soit sous les armes.

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Article R2

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La Légion d'honneur comme ordre national doté de la personnalité morale

Résumé La Légion d'honneur est un ordre national avec une existence juridique propre

La Légion d'honneur constitue un ordre national.

Il est doté de la personnalité morale.

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Article R3

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Rôle du Président de la République dans l'ordre de la Légion d'honneur

Résumé Le président décide des choses importantes pour la Légion d'honneur et peut présider les réunions.

Le Président de la République est grand maître de l'ordre. Il statue comme tel, en dernier ressort, sur toutes questions concernant l'ordre. Il prend la présidence du conseil de l'ordre quand il le juge utile.

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Article R4

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Rôle et autorité du grand chancelier de la Légion d'honneur

Résumé Le grand chancelier dirige les activités de l'ordre et rapporte directement au Président de la République.

Sous l'autorité du grand maître et suivant ses instructions, le grand chancelier dirige les travaux du conseil de l'ordre et ceux des services administratifs. Il relève directement du Président de la République, grand maître de l'ordre, qui peut l'appeler à être entendu par le conseil des ministres quand les intérêts de l'ordre y sont évoqués.

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Article R5

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Compétences et attributions du conseil de l'ordre

Résumé Le conseil de l'ordre décide de tout ce qui concerne l'ordre.

Le conseil de l'ordre, réuni sous la présidence du grand chancelier, délibère sur les questions relatives au statut et au budget de l'ordre, aux nominations ou promotions dans la hiérarchie et à la discipline des membres de l'ordre et des bénéficiaires de distinctions de l'ordre.

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Article R6

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Composition de la Légion d'honneur

Résumé La Légion d'honneur a des grades, et les plus élevés sont des dirigeants honorifiques.

La Légion d'honneur est composée de chevaliers, d'officiers, de commandeurs, de grands officiers et de grand'croix.

Les grands officiers et les grand'croix sont dignitaires de l'ordre.

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Article R7

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Composition de la Légion d'honneur

Résumé La Légion d'honneur a des rangs fixes : 75 grand'croix, 250 grands officiers, 1 250 commandeurs, 10 000 officiers et 113 425 chevaliers.

La Légion d'honneur comprend limitativement, compte non tenu des nominations et promotions faites hors contingent dans les conditions fixées au chapitre III du titre II :

75 grand'croix ;

250 grands officiers ;

1 250 commandeurs ;

10 000 officiers ;

113 425 chevaliers.

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