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LIVRE III

Ordre national du Mérite

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CHAPITRE I

Insignes

R191 — R193

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

TITRE III : Modalités de nomination et promotion

Article R189

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fréquence et processus des nominations et promotions dans l'Ordre national du Mérite

Résumé Les ministres proposent des promotions deux fois par an, sauf les très importantes, qui nécessitent l'approbation du conseil des ministres.

Les ministres adressent leurs propositions au chancelier deux fois par an pour les promotions civiles du 15 mai et du 15 novembre.

Le ministre de la défense adresse ses propositions au chancelier deux fois par an, pour les promotions militaires du 1er mai et du 1er novembre.

Sous réserve de l'application des dispositions du présent livre, les nominations et promotions dans l'ordre sont régies par les règles applicables à l'ordre de la Légion d'honneur. Toutefois, seuls les décrets portant élévation à la dignité de grand officier ou de grand'croix du Mérite sont pris en conseil des ministres.

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Article R189-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Proposition citoyenne pour la nomination dans l'ordre national du Mérite

Résumé Une proposition pour nommer quelqu'un à l'ordre national du Mérite doit être signée par 50 Français et passée au crible des autorités compétentes, le nombre de nominations étant fixé par le Président.}

Toute personne majeure de nationalité française peut proposer une personne qu'elle estime méritante pour une nomination dans l'ordre national du Mérite.

Pour être recevable, cette proposition d'initiative citoyenne doit être motivée et signée par cinquante personnes majeures de nationalité française jouissant de leurs droits civiques.

La proposition est adressée, d'une part, au représentant de l'Etat dans le département ou la collectivité territoriale de l'article 74 de la Constitution de résidence de la personne proposée ou, en cas de résidence à l'étranger, aux autorités diplomatiques ou consulaires françaises territorialement compétentes et, d'autre part, au chancelier.

Après instruction de la proposition, le représentant de l'Etat ou l'autorité diplomatique ou consulaire adresse au ministre compétent son avis sur les suites à donner à cette proposition.

Le ministre compétent adresse ensuite au chancelier son avis sur la proposition. Lorsqu'il l'estime justifiée, il joint à son avis la notice prévue à l'article R. 29.

Le chancelier donne à la proposition d'initiative citoyenne les suites qu'il juge nécessaires selon les mêmes règles d'examen que les propositions des membres du Gouvernement.

Le contingent relatif aux nominations résultant d'une initiative citoyenne est fixé par décret du Président de la République pour une période de trois ans.

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2 cités

Article R190

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Port de l'insigne de l'ordre national du Mérite

Résumé L'insigne de l'ordre national du Mérite doit être porté après d'autres insignes plus importants.

L'insigne de l'ordre national du Mérite est porté après l'insigne de la Légion d'honneur, la croix de la Libération et la Médaille militaire.

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