Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

TITRE II : Nomination et promotion dans l'ordre

CHAPITRE I : Conditions de nomination et de promotion

SECTION I : Propositions à titre normal

SECTION II : Propositions à titre exceptionnel

CHAPITRE II : Modalités de nomination et de promotion

SECTION I : Préparation des décrets

SECTION II : Forme et publication des décrets

SECTION III : Exécution des décrets

CHAPITRE III : Dispositions dérogatoires

SECTION I : Tableaux spéciaux

SECTION II : Conditions d'attribution de la Légion d'honneur aux mutilés de guerre et aux déportés résistants