Code de la défense

Chapitre V : Militaires de la gendarmerie nationale

Article L4145-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du personnel militaire de la gendarmerie nationale

Résumé Les militaires de la gendarmerie nationale sont divisés en plusieurs groupes et aident les unités en activité dans leurs missions.

Le personnel militaire de la gendarmerie nationale comprend :

1° Les officiers et les sous-officiers de gendarmerie ;

2° Les officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale et les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;

3° Les volontaires des armées, en service au sein de la gendarmerie nationale ;

4° Les officiers, sous-officiers et militaires du rang réservistes de la gendarmerie nationale.

Les officiers, sous-officiers et militaires du rang réservistes de la gendarmerie nationale renforcent les unités d'active, individuellement ou en formations constituées. Employés par priorité dans des fonctions opérationnelles, ils participent aussi aux fonctions de soutien.

Article L4145-2

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Sujétions et obligations particulières des officiers et sous-officiers de gendarmerie

Résumé Les officiers et sous-officiers de la gendarmerie nationale ont des règles particulières pour leur travail et leur logement en caserne.

Les officiers et sous-officiers de gendarmerie, du fait de la nature et des conditions d'exécution de leurs missions, sont soumis à des sujétions et des obligations particulières en matière d'emploi et de logement en caserne.

Article L4145-3

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Classification indiciaire et indemnités des officiers et sous-officiers de gendarmerie

Résumé Les officiers et sous-officiers de la gendarmerie ont un salaire spécial et peuvent recevoir des primes en raison de leurs missions.

En contrepartie des sujétions et obligations qui leur sont applicables, les officiers et sous-officiers de gendarmerie bénéficient d'un classement indiciaire spécifique et peuvent bénéficier de conditions particulières en matière de régime indemnitaire.