Code de la défense

Chapitre V : Militaires de la gendarmerie nationale

Créé le 7 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du personnel militaire de la gendarmerie nationale

Résumé. L'article L4145-1 du Code de la défense liste les différents types de militaires qui composent la gendarmerie nationale, y compris les officiers, sous-officiers, volontaires et réservistes.
Le personnel militaire de la gendarmerie nationale comprend :
1° Les officiers et les sous-officiers de gendarmerie ;
2° Les officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale et les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
3° Les volontaires des armées, en service au sein de la gendarmerie nationale ;
4° Les officiers, sous-officiers et militaires du rang réservistes de la gendarmerie nationale.
Les officiers, sous-officiers et militaires du rang réservistes de la gendarmerie nationale renforcent les unités d'active, individuellement ou en formations constituées. Employés par priorité dans des fonctions opérationnelles, ils participent aussi aux fonctions de soutien.

Créé le 7 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles spécifiques pour les officiers et sous-officiers de gendarmerie

Résumé. Les officiers et sous-officiers de gendarmerie ont des règles spéciales pour leur travail et leur logement à cause de leurs missions.
Les officiers et sous-officiers de gendarmerie, du fait de la nature et des conditions d'exécution de leurs missions, sont soumis à des sujétions et des obligations particulières en matière d'emploi et de logement en caserne.

Créé le 7 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avantages pour les officiers et sous-officiers de gendarmerie

Résumé. Les officiers et sous-officiers de gendarmerie ont des avantages spécifiques en termes de salaire et d'indemnités pour compenser leurs contraintes professionnelles.
En contrepartie des sujétions et obligations qui leur sont applicables, les officiers et sous-officiers de gendarmerie bénéficient d'un classement indiciaire spécifique et peuvent bénéficier de conditions particulières en matière de régime indemnitaire.

En vigueur depuis le vendredi 7 août 2009

Chapitre V : Militaires de la gendarmerie nationale
Article L4145-1
Article L4145-2
Article L4145-3