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TITRE III

DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES

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Section 1

Dispositifs d'accès à la fonction publique civile

L4139-1 — L4139-4

Code de la défense

Chapitre IX : Fin de l'état militaire

Section 1 : Dispositifs d'accès à la fonction publique civile

Section 2 : Dispositifs d'aide au départ

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux militaires de carrière

Sous-section 3 : Dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat

Section 3 : Radiation des cadres ou des contrôles

Section 4 : Limites d'âge et de durée des services