Code de la défense

Chapitre IX : Fin de l'état militaire

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Fin de l'état militaire

Résumé. Ce chapitre explique comment les militaires peuvent quitter l'armée, soit pour rejoindre la fonction publique civile, soit pour prendre leur retraite ou démissionner.

En vigueur depuis le vendredi 30 mars 2007

Chapitre IX : Fin de l'état militaire
Section 1 : Dispositifs d'accès à la fonction publique civile
Section 2 : Dispositifs d'aide au départ
Section 3 : Radiation des cadres ou des contrôles
Section 4 : Limites d'âge et de durée des services