Code de la défense

Chapitre III : Enseignement technique et préparatoire militaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation technique des militaires

Résumé. Les élèves militaires en formation technique doivent servir dans l'armée après leur apprentissage et ne peuvent participer qu'aux activités de leur unité.

En vigueur depuis le 3 août 2023

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Engagement des élèves militaires après leur formation

Résumé. Les élèves militaires en formation technique s'engagent à servir dans l'armée après leur apprentissage.

Les élèves admis sous statut militaire dans les établissements d'enseignement technique et préparatoire militaire pour recevoir une formation générale et professionnelle prévue au 4° de l'article L. 4132-1 (Conditions pour devenir militaire) s'engagent à servir dans les forces armées et les formations rattachées à l'issue de leur formation. Cet enseignement constitue une forme spécifique d'apprentissage.

Pendant leur formation, ils ont le statut d'apprentis militaires.

En vigueur depuis le 3 août 2023

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Participation limitée des apprentis militaires

Résumé. Les apprentis militaires peuvent seulement participer aux activités de leur unité de formation et, si nécessaire, aider dans des mesures de défense civile.

Les apprentis militaires ne peuvent participer qu'aux activités des unités et des organismes au sein desquels ils reçoivent leur formation ainsi que, le cas échéant, à la mise en œuvre des mesures de défense civile prévues à l'article L. 1321-2 (Rôle des militaires dans la sécurité civile).

En vigueur depuis le 3 août 2023

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Application de la formation militaire par décret

Résumé. Un décret en Conseil d'Etat précise comment fonctionne la formation technique et préparatoire des militaires.

Un décret en Conseil d'Etat définit les conditions d'application du présent chapitre.

En vigueur depuis le jeudi 3 août 2023

Chapitre III : Enseignement technique et préparatoire militaire
Article L4153-1
Article L4153-2
Article L4153-3