Code de la commande publique

TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrats de concession dans le droit public

Résumé. Cette partie du code explique comment gérer les contrats de concession, en s'assurant qu'ils sont équitables et adaptés aux besoins locaux.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS
Livre préliminaire : CONTRATS DE CONCESSION MIXTES
Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Livre II : AUTRES CONTRATS DE CONCESSION
Livre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER