Code de la commande publique
TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrats de concession dans le droit public
Résumé. Cette partie du code explique comment gérer les contrats de concession, en s'assurant qu'ils sont équitables et adaptés aux besoins locaux.
En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019
TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS
Livre préliminaire : CONTRATS DE CONCESSION MIXTES
Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Livre II : AUTRES CONTRATS DE CONCESSION
Livre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER