Code de la commande publique

Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLÉMY

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Adaptation des concessions pour Saint-Barthélemy

Résumé. Ce titre du Code de la commande publique adapte les règles des concessions pour Saint-Barthélemy, en tenant compte des spécificités locales.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLÉMY
Chapitre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE Ier
Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE II