Code de la commande publique

Livre II : AUTRES CONTRATS DE CONCESSION

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application et règles des contrats de concession

Résumé. Ce texte explique les règles pour les contrats de concession, sauf ceux qui sont exclus.

Créé le 1 avril 2019 · Abrogé le 27 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusions pour les contrats de concession dans les transports

Résumé. Certains contrats de concession ne sont pas soumis aux règles habituelles, notamment ceux liés aux transports de voyageurs.

Les dispositions du présent livre ne s'appliquent pas aux contrats de concession relevant de l'article 5, paragraphe 3 du règlement (CE) n° 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Livre II : AUTRES CONTRATS DE CONCESSION
Article R3200-1
Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION
Titre II : RÈGLES APPLICABLES