Code de la commande publique
Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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Contrats de concession : préparation, signature et gestion
Résumé. Ce livre explique comment préparer, signer et gérer un contrat de concession, en s'assurant que tout est clair et équitable.
En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019
Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre Ier : PRÉPARATION DU CONTRAT DE CONCESSION
Titre II : PROCÉDURE DE PASSATION
Titre III : EXÉCUTION DU CONTRAT DE CONCESSION