Code de la commande publique

Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

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Règles des concessions dans les Terres australes et antarctiques françaises

Résumé. Les règles pour les concessions dans les Terres australes et antarctiques françaises sont expliquées et adaptées.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
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