Code de la commande publique

Titre Ier : PRÉPARATION DU CONTRAT DE CONCESSION

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Préparation d'un contrat de concession

Résumé. Ce titre explique comment préparer un contrat de concession en définissant clairement les besoins, en permettant la collaboration entre collectivités, en réservant des contrats à certaines entreprises et en s'assurant que le contrat est équilibré et inclusif.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Titre Ier : PRÉPARATION DU CONTRAT DE CONCESSION
Chapitre Ier : DÉFINITION DU BESOIN
Chapitre II : MUTUALISATION
Chapitre III : RÉSERVATION
Chapitre IV : CONTENU DU CONTRAT DE CONCESSION