Code de la commande publique

Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

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Règles des contrats de concession en Polynésie française

Résumé. Les règles pour les contrats de concession en Polynésie française sont expliquées et adaptées aux spécificités locales.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
Chapitre unique