Code de la commande publique

Livre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Adaptations des règles de concession pour l'outre-mer

Résumé. Ce livre du Code de la commande publique adapte les règles des concessions pour les territoires d'outre-mer, en tenant compte des spécificités locales.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Livre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES A LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE
Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLÉMY
Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES A SAINT-MARTIN
Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA
Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALEDONIE
Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES