Code de la commande publique

Chapitre Ier : DÉFINITION DU BESOIN

Article R3111-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des spécifications techniques et fonctionnelles dans les contrats de concession

Résumé Les descriptions des travaux ou services dans un contrat de concession doivent être précises et pertinentes.

Les spécifications techniques et fonctionnelles définissent les caractéristiques requises des travaux ou des services.
Elles peuvent se référer au processus spécifique de production ou d'exécution des travaux ou des services demandés, à condition qu'ils soient liés à l'objet du contrat de concession et proportionnés à sa valeur et à ses objectifs.

Article R3111-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Spécifications techniques et fonctionnelles dans les contrats de concession

Résumé Les contrats de concession doivent éviter de nommer des marques ou méthodes spécifiques, sauf si c'est indispensable pour décrire le projet.

Les spécifications techniques et fonctionnelles ne font pas référence à un mode ou procédé de fabrication particulier, à une provenance ou origine déterminée, à une marque, un brevet ou un type.
Toutefois, une telle mention ou référence est possible si elle est justifiée par l'objet du contrat de concession ou, à titre exceptionnel, dans le cas où une description suffisamment précise et intelligible de l'objet du contrat de concession n'est pas possible sans elle et à la condition qu'elle soit accompagnée des termes : " ou équivalent ".

Article R3111-3

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Conformité des offres aux spécifications techniques et fonctionnelles

Résumé Une offre ne peut être refusée si elle répond aux exigences techniques de manière équivalente.

L'autorité concédante ne peut pas rejeter une offre au motif qu'elle n'est pas conforme aux spécifications techniques et fonctionnelles si le soumissionnaire prouve dans son offre, par tout moyen approprié, que les solutions qu'il propose respectent de manière équivalente ces spécifications.