Code de la commande publique

Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA

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Règles spéciales pour les concessions à Wallis et Futuna

Résumé. Cette section parle des règles spéciales pour les concessions à Wallis et Futuna, avec des adaptations pour la facturation électronique.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA
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