Code de la commande publique

Titre II : PROCÉDURE DE PASSATION

Chapitre Ier : DÉTERMINATION DES RÈGLES PROCÉDURALES APPLICABLES

Section 1 : Calcul de la valeur estimée du contrat de concession

Section 2 : Passation des contrats de concessions

Chapitre II : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

Section 1 : Publicité préalable

Section 2 : Communications et échanges d'informations

Chapitre III : PHASE DE CANDIDATURE

Section 1 : Conditions de participation

Section 2 : Présentation et analyse des candidatures

Chapitre IV : PHASE D'OFFRE

Section 1 : Organisation de la négociation des offres

Section 2 : Délais de remise des offres

Section 3 : Choix de l'offre

Chapitre V : ACHEVEMENT DE LA PROCÉDURE

Section 1 : Information des candidats et des soumissionnaires évincés

Section 2 : Signature du contrat de concession

Section 3 : Avis d'attribution

Chapitre VI : RÈGLES PARTICULIÈRES À LA PASSATION DE CERTAINS CONTRATS DE CONCESSION

Section 1 : Publicité préalable

Section 2 : Communications et échanges d'information

Section 3 : Candidatures

Section 4 : Offres

Section 5 : Achèvement de la procédure

Section 6 : Dispositions particulières à certains contrats de concession de services publics de transport de voyageurs