Code de la commande publique
Titre II : PROCÉDURE DE PASSATION
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Procédure de passation des contrats de concession
Résumé. Ce titre explique les étapes pour signer un contrat de concession, comme informer tout le monde, choisir les meilleurs candidats et signer le contrat.
En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019
Titre II : PROCÉDURE DE PASSATION
Chapitre Ier : DÉTERMINATION DES RÈGLES PROCÉDURALES APPLICABLES
Chapitre II : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
Chapitre III : PHASE DE CANDIDATURE
Chapitre IV : PHASE D'OFFRE
Chapitre V : ACHEVEMENT DE LA PROCÉDURE
Chapitre VI : RÈGLES PARTICULIÈRES À LA PASSATION DE CERTAINS CONTRATS DE CONCESSION