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Chapitre II

MODALITÉS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT

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Paragraphe 1

Norme de facturation électronique

D2392-1

Code de la commande publique

Section 1 : Facturation électronique

Sous-section 1 : Transmission et réception des factures sous forme électronique

Paragraphe 1 : Norme de facturation électronique

Paragraphe 2 : Mentions obligatoires des factures sous forme électronique

Sous-section 2 : Portail public de facturation