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Chapitre II

MODALITÉS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT

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Chapitre III

DISPOSITIONS RELATIVES AUX SOUS-CONTRATS

R2393-1

Code de la commande publique

Section 3 : Paiement par carte d'achat des marchés des personnes morales de droit public dotées d'un comptable public

Article R2392-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de paiement par carte d'achat aux marchés de défense ou de sécurité

Résumé Les mêmes règles de paiement par carte s'appliquent aux marchés de défense ou de sécurité.

Les dispositions de l'article R. 2192-37 s'appliquent.

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