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Chapitre Ier

EXÉCUTION FINANCIÈRE DU MARCHÉ

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Sous-section 1

Dispositions générales

R2391-18 — R2391-19

Code de la commande publique

Section 2 : Acomptes

Article R2391-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions sur les acomptes aux marchés de défense ou de sécurité

Résumé Les règles des acomptes sont les mêmes pour les marchés publics et les marchés de défense ou de sécurité.

Les dispositions des articles R. 2191-20 et R. 2191-21 s'appliquent.

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Article R2391-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Périodicité du versement des acomptes

Résumé Les paiements d'acomptes se font au plus tard tous les six mois, sauf pour les petites entreprises où c'est plus fréquent.

La périodicité du versement des acomptes est fixée en tenant compte des caractéristiques et de la durée du marché. Elle est fixée au maximum à six mois.
Lorsque le titulaire du marché est une petite ou moyenne entreprise ou un artisan au sens de l'article R. 2351-12, la périodicité du versement des acomptes est fixée au maximum à trois mois. Ce délai est ramené à un mois pour les marchés de travaux et, sur demande du titulaire du marché, pour les marchés de fournitures et de services.

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