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Chapitre VI

INFORMATIONS RELATIVES À L'ACHAT

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Contrôle du coût de revient des marchés de l'Etat et de ses établissements publics

R2396-3 — R2396-5

Code de la commande publique

Section 1 : Recensement économique

Article R2396-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions relatives à l'observatoire économique de la commande publique aux marchés de défense ou de sécurité

Résumé Les règles sur l'observatoire économique des marchés publics s'appliquent aussi aux marchés de défense.

Les dispositions des articles R. 2196-2 à R. 2196-4 s'appliquent.

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Article D2396-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des modalités du recensement économique aux marchés de défense ou de sécurité

Résumé Les marchés de défense suivent les mêmes règles de recensement que les autres marchés.

Les dispositions de l'article D. 2196-5 s'appliquent.

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Article D2396-2-1

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Recensement économique des données de marchés publics

Résumé Les données sur les marchés publics doivent être envoyées à un observatoire économique selon des règles précises.

La liste des données communiquées à l'observatoire économique de la commande publique en vue du recensement économique, qui peuvent concerner la passation, le contenu, l'exécution du marché et, le cas échéant, sa modification, ainsi que les modalités de leur communication sont fixées par un arrêté figurant en annexe du présent code.

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