En vigueur depuis le 1 avril 2019
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Rôle de la maîtrise d'œuvre dans les marchés de partenariat
Lorsque l'acheteur confie tout ou partie de la conception des ouvrages au titulaire, les conditions d'exécution du marché doivent comprendre l'obligation d'identifier une équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception des ouvrages et du suivi de leur réalisation.
Lorsque l'acheteur ne confie au titulaire qu'une partie de la conception de l'ouvrage, il peut lui-même, par dérogation à l'obligation prévue à l'article L. 2431-3 (Rôle de l'expert dans la construction de bâtiments), faire appel à une équipe de maîtrise d'œuvre pour la partie de la conception qu'il assume.
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