Code de la commande publique

Section 2 : Conditions d'exécution du marché de partenariat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Supervision de la conception dans les marchés de partenariat

Résumé. Pour les marchés de partenariat, l'acheteur doit s'assurer qu'une équipe supervise la conception d'un ouvrage.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Rôle de la maîtrise d'œuvre dans les marchés de partenariat

Résumé. L'article explique que si un acheteur confie la conception d'un ouvrage à une entreprise, il doit s'assurer qu'une équipe de maîtrise d'œuvre est désignée pour superviser le projet.

Lorsque l'acheteur confie tout ou partie de la conception des ouvrages au titulaire, les conditions d'exécution du marché doivent comprendre l'obligation d'identifier une équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception des ouvrages et du suivi de leur réalisation.
Lorsque l'acheteur ne confie au titulaire qu'une partie de la conception de l'ouvrage, il peut lui-même, par dérogation à l'obligation prévue à l'article L. 2431-3 (Rôle de l'expert dans la construction de bâtiments), faire appel à une équipe de maîtrise d'œuvre pour la partie de la conception qu'il assume.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Section 2 : Conditions d'exécution du marché de partenariat
Article L2213-3