Code de la commande publique

Chapitre III : Contenu du marché de partenariat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contenu du marché de partenariat

Résumé. Un marché de partenariat est un contrat public avec des règles spécifiques sur sa durée, son exécution, son financement et l'implication des petites entreprises.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Contenu d'un marché de partenariat

Résumé. Un marché de partenariat est un contrat public qui inclut des missions obligatoires et optionnelles, ainsi qu'un partage des risques entre l'acheteur et le titulaire.

Le marché de partenariat comprend les missions principales obligatoires mentionnées au premier alinéa de L. 1112-1 et, le cas échéant, tout ou partie des missions complémentaires mentionnées du 1° au 3° du même article.
Il fixe également les conditions dans lesquelles est établi le partage des risques entre l'acheteur et le titulaire.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Chapitre III : Contenu du marché de partenariat
Article L2213-1
Section 1 : Durée du marché de partenariat
Section 2 : Conditions d'exécution du marché de partenariat
Section 3 : Financement du projet et rémunération du titulaire
Section 4 : Dispositions relatives à l'occupation domaniale par le titulaire du marché de partenariat
Section 5 : Part d'exécution du contrat réservée aux PME