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Titre Ier

PRÉPARATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

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Section 1

Durée du marché de partenariat

L2213-2

Code de la commande publique

Chapitre III : Contenu du marché de partenariat

Article L2213-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Missions principales et partage des risques dans un marché de partenariat

Résumé Il explique quelles tâches sont obligatoires et facultatives dans un contrat de partenariat, et comment les risques sont partagés.

Le marché de partenariat comprend les missions principales obligatoires mentionnées au premier alinéa de L. 1112-1 et, le cas échéant, tout ou partie des missions complémentaires mentionnées du 1° au 3° du même article.
Il fixe également les conditions dans lesquelles est établi le partage des risques entre l'acheteur et le titulaire.

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Section 1 : Durée du marché de partenariat

Section 2 : Conditions d'exécution du marché de partenariat

Section 3 : Financement du projet et rémunération du titulaire

Sous-section 1 : Financement des investissements

Sous-section 2 : Rémunération du titulaire

Section 4 : Dispositions relatives à l'occupation domaniale par le titulaire du marché de partenariat

Sous-section 1 : Autorisation d'occupation du domaine public

Sous-section 2 : Mise à disposition de l'acheteur des ouvrages, équipements ou biens immatériels

Sous-section 3 : Acquisition des installations édifiées dans le cadre du contrat

Sous-section 4 : Propriété des ouvrages, équipements ou biens immatériels en fin de contrat

Section 5 : Part d'exécution du contrat réservée aux PME