En vigueur depuis le 1 avril 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée d'un marché de partenariat
Résumé. La durée d'un marché de partenariat dépend de la durée pour rembourser les investissements ou des modalités de financement choisies.
La durée du marché de partenariat est déterminée en fonction de la durée d'amortissement des investissements ou des modalités de financement retenues.
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