Code de la commande publique

Section 1 : Durée du marché de partenariat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée du marché de partenariat

Résumé. La durée d'un marché de partenariat est fixée en fonction du temps nécessaire pour rembourser les investissements ou des choix de financement.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée d'un marché de partenariat

Résumé. La durée d'un marché de partenariat dépend de la durée pour rembourser les investissements ou des modalités de financement choisies.

La durée du marché de partenariat est déterminée en fonction de la durée d'amortissement des investissements ou des modalités de financement retenues.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Section 1 : Durée du marché de partenariat
Article L2213-2