Code de la commande publique

Section 1 : Evaluation du mode de réalisation du projet

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation du mode de réalisation d'un projet

Résumé. Avant de choisir un marché de partenariat, il faut comparer les options et analyser les coûts pour prendre la meilleure décision.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Évaluation des modes de réalisation d'un projet avant un marché de partenariat

Résumé. Avant de choisir un marché de partenariat, il faut comparer les différentes options possibles et analyser les coûts pour prendre la meilleure décision.

Avant de décider de recourir à un marché de partenariat, l'acheteur procède à une évaluation ayant pour objet de comparer les différents modes envisageables de réalisation du projet. Cette évaluation comporte une analyse en coût complet ainsi que tout élément permettant d'éclairer l'acheteur dans le choix du mode de réalisation du projet.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Évaluation des modes de réalisation d'un projet

Résumé. Avant de choisir un marché de partenariat, l'acheteur doit évaluer les différentes options et consulter un organisme expert pour avoir son avis.

L'évaluation du mode de réalisation du projet est soumise pour avis à un organisme expert créé par voie réglementaire.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Section 1 : Evaluation du mode de réalisation du projet
Article L2212-1
Article L2212-2