Code de la commande publique
Section 3 : Financement du projet et rémunération du titulaire
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Financement et rémunération dans les marchés de partenariat
Résumé. Les collectivités publiques peuvent aider à financer des projets d'investissement dans les marchés de partenariat, et le titulaire est payé selon ses performances.
En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019
Section 3 : Financement du projet et rémunération du titulaire
Sous-section 1 : Financement des investissements
Sous-section 2 : Rémunération du titulaire