Code de la commande publique

Chapitre II : Instruction du projet

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Préparation d'un marché de partenariat

Résumé. Avant de signer un marché de partenariat, il faut comparer les options et vérifier si cela impacte les finances publiques.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Chapitre II : Instruction du projet
Section 1 : Evaluation du mode de réalisation du projet
Section 2 : Etude de soutenabilité budgétaire