Code de la commande publique
Chapitre II : Instruction du projet
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Préparation d'un marché de partenariat
Résumé. Avant de signer un marché de partenariat, il faut comparer les options et vérifier si cela impacte les finances publiques.
En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019
Chapitre II : Instruction du projet
Section 1 : Evaluation du mode de réalisation du projet
Section 2 : Etude de soutenabilité budgétaire