En vigueur depuis le 21 septembre 2000 · Dernière version le 1 janvier 2022
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Financement du Conservatoire de l'espace littoral
Pour l'accomplissement de sa mission, le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres dispose de ressources définies par l'article L. 322-15 (Financement du Conservatoire de l'espace littoral) et par un décret en Conseil d'Etat.
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