Code de l'environnement

Section 2 : Réserves naturelles volontaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Devenir des réserves naturelles volontaires

Résumé. Les réserves naturelles volontaires deviennent régionales ou corses, sauf si les propriétaires demandent à en sortir dans l'année.

En vigueur depuis le 21 septembre 2000 · Dernière version le 28 février 2002

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Transformation des réserves naturelles volontaires

Résumé. Les réserves naturelles volontaires deviennent régionales ou corses, sauf si les propriétaires demandent un retrait dans l'année.

Les réserves naturelles volontaires agréées à la date d'entrée en vigueur de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité deviennent des réserves naturelles régionales ou, en Corse, des réserves naturelles de la collectivité territoriale de Corse. Toutefois, pendant un délai d'un an à compter de la même date, les propriétaires concernés peuvent demander le retrait de l'agrément dont ils bénéficient.

Créé le 21 septembre 2000 · Abrogé le 28 février 2002

Un décret en Conseil d'Etat précise la durée de l'agrément, ses modalités, les mesures conservatoires dont bénéficient ces territoires ainsi que les obligations du propriétaire, notamment en matière de gardiennage et de responsabilité civile à l'égard des tiers.

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Section 2 : Réserves naturelles volontaires
Article L332-11
Article L332-12