Code de l'environnement

Section 6 : Comité interministériel des parcs nationaux

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Comité interministériel des parcs nationaux

Résumé. Le comité interministériel des parcs nationaux est un groupe de travail qui aide à gérer et protéger les parcs nationaux en France.

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Section 6 : Comité interministériel des parcs nationaux