Code de l'environnement

Section 1 : Réserves naturelles classées

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Création, modification et déclassement des réserves naturelles

Résumé. Cette section explique comment créer, modifier et supprimer des réserves naturelles pour protéger la nature.

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Section 1 : Réserves naturelles classées
Sous-section 1 : Création
Sous-section 2 : Modifications de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle
Sous-section 3 : Déclassement