Code de l'environnement
Section 1 : Réserves naturelles classées
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création, modification et déclassement des réserves naturelles
Résumé. Cette section explique comment créer, modifier et supprimer des réserves naturelles pour protéger la nature.
En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000
Section 1 : Réserves naturelles classées
Sous-section 1 : Création
Sous-section 2 : Modifications de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle
Sous-section 3 : Déclassement