Code de l'environnement

Section 7 : Dispositions pénales

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Protection des parcs nationaux

Résumé. Les règles pour protéger les parcs nationaux et punir ceux qui ne les respectent pas.

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Section 7 : Dispositions pénales
Sous-section 1 : Constatation des infractions et poursuites
Sous-section 2 : Sanctions pénales