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Chapitre Ier

Parcs nationaux

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Sous-section 1

Constatation des infractions et poursuites

L331-18 — L331-25

Code de l'environnement

Section 7 : Dispositions pénales

Sous-section 1 : Constatation des infractions et poursuites

Sous-section 2 : Sanctions pénales