Code de l'environnement

Section 3 : Dispositions communes

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Protection et gestion des réserves naturelles

Résumé. Les réserves naturelles sont des zones protégées où les changements et la publicité sont limités pour préserver leur beauté.

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Section 3 : Dispositions communes
Sous-section 1 : Protection des réserves naturelles
Sous-section 2 : Périmètre de protection
Sous-section 3 : Dispositions diverses