Code de l'environnement
Section 4 : Dispositions en matière pénale
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanctions pour infractions dans les réserves naturelles
Résumé. Les règles des réserves naturelles doivent être respectées, sinon on risque des amendes et de la prison.
En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2013
Section 4 : Dispositions pénales→Section 4 : Dispositions en matière pénale
En vigueur du jeudi 21 septembre 2000 au dimanche 30 juin 2013
Section 4 : Dispositions pénales
Sous-section 1 : Constatation des infractions et poursuites
Sous-section 2 : Sanctions