Code de l'environnement

Section 4 : Dispositions en matière pénale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions pour infractions dans les réserves naturelles

Résumé. Les règles des réserves naturelles doivent être respectées, sinon on risque des amendes et de la prison.

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2013

Section 4 : Dispositions pénales→Section 4 : Dispositions en matière pénale

En vigueur du jeudi 21 septembre 2000 au dimanche 30 juin 2013

Section 4 : Dispositions pénales
Sous-section 1 : Constatation des infractions et poursuites
Sous-section 2 : Sanctions