Code de l'environnement

Section 4 : Réserves intégrales

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Zones ultra-protégées dans les parcs nationaux

Résumé. Les parcs nationaux peuvent avoir des zones ultra-protégées pour mieux protéger les animaux et les plantes.

En vigueur depuis le 21 septembre 2000 · Dernière version le 15 avril 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de réserves intégrales dans les parcs nationaux

Résumé. Des zones ultra-protégées peuvent être créées dans les parcs nationaux pour mieux préserver la faune et la flore.

Des zones dites " réserves intégrales " peuvent être instituées dans le coeur d'un parc national afin d'assurer, dans un but scientifique, une protection plus grande de certains éléments de la faune et de la flore.

Des sujétions particulières peuvent être édictées par le décret qui les institue.

Les réserves intégrales sont établies en tenant compte de l'occupation humaine et de ses caractères.

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Section 4 : Réserves intégrales
Article L331-16