Code de l'environnement

Section 10 : Dispositions relatives au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taxe carbone sur les importations

Résumé. Cette section explique comment taxer les produits importés en fonction de leur empreinte carbone et les sanctions pour ceux qui ne respectent pas les règles.

En vigueur depuis le samedi 3 mai 2025

Section 10 : Dispositions relatives au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières pendant la période transitoire→Section 10 : Dispositions relatives au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières

En vigueur du mercredi 24 avril 2024 au vendredi 2 mai 2025

Section 10 : Dispositions relatives au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières pendant la période transitoire
Sous-section 1 : Dispositions communes
Sous-section 2 : Sanctions applicables au titre de la période transitoire
Sous-section 3 : Statut de déclarant MACF autorisé
Sous-section 4 : Sanctions applicables